Conditions Générales De Vente

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL nossacsados.com (le « Site »), est édité par la société exploitant la marque nossacsados. Les présentes conditions générales de vente (ci‑après désignées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société nossacsados et tout utilisateur du Site (le « Client »), dans le cadre de l’achat de produits mis en vente sur le Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via nossacsados.com.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La société s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches descriptives. Le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Article 4 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ses données personnelles en cas de changement. La société se réserve le droit de refuser l’accès au compte en cas de non‑respect des présentes conditions.

Article 5 – COMMANDES

Les commandes sont passées via le processus de commande en ligne disponible sur nossacsados.com. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat irrévocable, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique au Client.

Article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À compter de la livraison, les risques liés au produit sont transférés au Client, qui est tenu de souscrire les assurances nécessaires.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. La société s’efforce de respecter les délais annoncés, sans toutefois pouvoir en garantir la stricte observance.

En cas de retard de livraison, le Client en sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Article 10 – SERVICE CLIENTS

Un service client est à la disposition des Clients pour toute question relative aux commandes, aux produits ou aux présentes CGV. Il peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur nossacsados.com. La société s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments.

La société accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable du Site pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Article 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conformité des produits livrés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les produits vendus sur le Site sont garantis dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par une garantie commerciale complémentaire dont les modalités sont décrites sur le Site.

Article 13 – SERVICE APRÈS‑VENTE

Le service après‑vente est accessible via le Site pour toute demande d’information, de réparation ou de remplacement sous garantie. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable. La société s’engage à apporter une solution adaptée à chaque situation.

Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la création du compte et de la passation des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client via nossacsados.com.

La politique de confidentialité détaillée est consultable sur le Site.

Article 15 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation. Le Client accède à ces liens sous sa propre responsabilité.

Article 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Si une disposition des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

La loi française est applicable aux présentes CGV. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des droits du Client consommateur.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.